Conditions d'utilisation
Les présentes conditions générales d'utilisation (« Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par Kronpeak. Ce document constitue une ébauche générale à des fins d'illustration et doit être révisé par un professionnel du droit avant toute mise en production.
Acceptation des conditions
En accédant au site ou en utilisant les services de Kronpeak, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes Conditions ainsi que par notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.
Kronpeak se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page. Il est recommandé de consulter régulièrement ce document afin de rester informé des éventuelles mises à jour.
Description du service
Kronpeak propose une solution d'analyse prédictive de trésorerie destinée aux petites et moyennes entreprises ainsi qu'aux très petites entreprises. Le service permet notamment de visualiser des projections financières, d'identifier des tendances et de recevoir des alertes relatives à la gestion de la trésorerie.
Kronpeak ne fournit aucun conseil financier, comptable, fiscal ou juridique. Les résultats générés par la plateforme sont fournis à titre indicatif et ne sauraient se substituer à l'avis d'un professionnel qualifié.
Comptes utilisateurs
Création de compte
L'utilisation de certaines fonctionnalités requiert la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription.
Sécurité des accès
Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis votre compte. Informez-nous immédiatement en cas d'utilisation non autorisée présumée.
Éligibilité
Le service est destiné aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité commerciale. Vous garantissez disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure les présentes Conditions.
Utilisation autorisée
Vous vous engagez à utiliser le service conformément à la loi applicable et aux présentes Conditions. Il est notamment interdit de :
Usage abusif
Tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes, données ou comptes d'autres utilisateurs, ou perturber le fonctionnement normal de la plateforme.
Reproduction non autorisée
Copier, décompiler, revendre ou distribuer tout ou partie du service sans l'accord écrit préalable de Kronpeak.
Contenu illicite
Transmettre via le service tout contenu illicite, frauduleux ou portant atteinte aux droits de tiers.
Abonnement et facturation
L'accès à certaines fonctionnalités du service peut être soumis à un abonnement payant, dont les modalités (durée, tarif, fréquence de facturation) sont précisées lors de la souscription. Sauf mention contraire, les abonnements se renouvellent automatiquement à échéance, à moins d'être résiliés avant la date de renouvellement.
Les montants facturés ne sont remboursables que dans les conditions expressément prévues au moment de la souscription. Kronpeak se réserve le droit de modifier ses tarifs, sous réserve d'un préavis raisonnable communiqué aux utilisateurs concernés.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le service — logiciels, interfaces, textes, visuels, marques et logos — demeure la propriété exclusive de Kronpeak ou de ses concédants. Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme accordant une licence ou un droit de propriété sur ces éléments, hormis le droit d'usage limité et non exclusif nécessaire à l'utilisation du service conformément à sa destination.
Les données que vous importez ou générez via la plateforme restent votre propriété. Kronpeak ne revendique aucun droit de propriété sur ces données, sous réserve du droit d'utilisation nécessaire à la fourniture du service.
Limitation de responsabilité
Le service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Kronpeak ne garantit pas que le service sera exempt d'erreurs, ininterrompu ou parfaitement adapté à vos besoins spécifiques.
Dans la mesure permise par la loi applicable, Kronpeak ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes de profits, pertes de données ou préjudices commerciaux résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, y compris lorsque ces dommages découlent de projections ou d'analyses générées par la plateforme.
Résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser le service et résilier votre compte à tout moment, selon les modalités décrites dans votre espace utilisateur. Kronpeak se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au service en cas de manquement aux présentes Conditions, ou pour tout motif légitime, avec ou sans préavis selon la gravité du manquement constaté.
À l'issue de la résiliation, les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, à la limitation de responsabilité et à la loi applicable demeurent en vigueur.
Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions sont régies par le droit applicable dans la juridiction du siège de Kronpeak, sans préjudice des dispositions impératives protectrices dont pourrait bénéficier l'utilisateur. Tout différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes Conditions sera, à défaut de résolution amiable, soumis aux juridictions compétentes.
Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez vous adresser à Kronpeak via les coordonnées indiquées dans le pied de page de ce site.
Ce document est un modèle générique fourni à titre indicatif et ne constitue pas un avis juridique. Il est recommandé de le faire réviser par un conseil juridique qualifié avant toute publication officielle.